Un indépendant complémentaire c’est quoi?
En Belgique, le statut d’indépendant complémentaire, aussi connu sous les appellations « indépendant à titre complémentaire » ou « indépendant à côté de son emploi salarié », permet à une personne d’exercer une activité indépendante en parallèle de son activité principale salariée ou de sa pension.
Quelles sont les conditions pour être indépendant complémentaire en Belgique ?
Il existe quelque conditions afin de pouvoir exercée en tant qu’indépendant complémentaire.
- Salarié à titre principal / au moins à 50 % (20h)
- Vous bénéficier d’une indemnité de maladie ou d’invalidité
- Vous êtes au chômage
- Vous percevez une pension
Comment devenir un indépendant complémentaire ?
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Pour exercer une activité indépendante complémentaire en Belgique, il est généralement nécessaire de s’inscrire à la BCE, qui est le registre central des entreprises.
- Cotisations sociales : Les indépendants complémentaires doivent payer des cotisations sociales en fonction de leurs revenus issus de l’activité indépendante complémentaire. Les cotisations sont calculées sur base des revenus nets provenant de cette activité.
Comment est taxé un indépendant complémentaire ?
- Fiscalité : Les revenus provenant de l’activité indépendante complémentaire sont soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP). Les indépendants complémentaires doivent tenir compte de leurs revenus salariaux et de leurs revenus d’indépendants dans leurs déclarations fiscales.
- Avantages et obligations : Les indépendants complémentaires ont certains avantages, comme la possibilité de bénéficier de déductions fiscales spécifiques et de certains régimes de protection sociale. Cependant, ils doivent respecter les obligations légales liées à leurs activités indépendantes, telles que le respect des règles comptables et la déclaration de leurs revenus.
Comment fonctionnent les cotisations sociales pour un indépendant complémentaire ?
Si vous êtes indépendant à titre complémentaire et que votre revenu est inférieur à 16.409,20 euros, vous bénéficiez d’un régime de cotisations avantageux : un revenu inférieur à 1.815,41 euros : pas de cotisations sociales ; un revenu de 1.815,41 euros à 16.409,20 euros : une cotisation réduite.
Pour l’indépendant à titre complémentaire, les cotisations sociales sont les mêmes que pour l’indépendant principal, mais il n’y a pas de minimum à verser. Lorsque vous démarrez votre activité, la cotisation provisoire s’élève à 20,5 % du revenu imposable de 1815,41 euros, soit un forfait de 93,04 euros.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez la cotisation minimale de 95,88 euros, calculée sur un revenu annuel de 1.815,41 euros. En tant qu’indépendant à titre principal, la cotisation minimale est calculée sur un revenu annuel de 16.409,20 euros et s’élève à 866,62 euros.
Quel est le revenu maximum pour un indépendant complémentaire ?
Il n’y a pas de limite à respecter. En tant qu’indépendant complémentaire, vous pouvez gagner autant que vous le souhaiter. Toutefois, vos cotisations sociales seront ajustées en fonction de vos revenus. Plus vous engrangez de bénéfice, plus vous serez redevable de cotisations sociales. Il faut toute fois savoir que le plafond de ces dernières est fixé à 5.010,03 euros par trimestre.
Le statut tremplin indépendant c’est quoi ?
Depuis le 1er octobre 2016, vous pouvez commencer ou continuer une activité indépendante complémentaire si vous bénéficiez d’allocations de chômage, sous certaines conditions. Vous pouvez alors conserver vos allocations pendant maximum 12 mois. Ce régime est également appelé « Tremplin-indépendants ».
Conclusion
En Belgique, le statut d’indépendant complémentaire permet de mener une activité indépendante en parallèle d’un emploi salarié ou d’une pension. Les conditions d’accès sont liées à l’activité principale, incluant le salariat, les allocations de chômage ou la pension. L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est requise, et les cotisations sociales varient en fonction des revenus, avec un plafond de 16 409,20 euros. Le statut « Tremplin-indépendants » offre aux chômeurs la possibilité de se lancer dans une activité indépendante tout en conservant leurs allocations pendant 12 mois maximum. Il est essentiel de noter que les règles et obligations peuvent varier selon le secteur, les revenus, et le type d’activité, d’où la recommandation de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour des informations spécifiques et à jour.
